ARRÊTÉ N° 7325/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 43e bataillon de transmissions.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 7325/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 43e bataillon de transmissions.

Du 13 décembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 5 8 3 A

Textes abrogés :

Arrêté n° 490/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 30 juin 1998 (BOC/PA N° 30 du 20 juillet 1998, p. 3571).

Arrêté n° 795 du 17 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 523 ; BOEM 135.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.4

Référence de publication : BOC N°1 du 4 janvier 2013, texte 9.

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