DÉCISION N° 0-25574-2012/DEF/EMM/PMS fixant les formations d’emplois de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne (2011 – 2012 – 2013).

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

DÉCISION N° 0-25574-2012/DEF/EMM/PMS fixant les formations d’emplois de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne (2011 – 2012 – 2013).

Du 29 novembre 2012

NOR D E F B 1 2 5 2 4 6 1 S

Référence :

Décret n° 75-142 du 3 mars 1975 (BOC, p. 1191 ; BOEM 520-0.6) modifié.

Texte abrogé : À compter du 1er juillet 2012 :

Décision n° 0-17223-2012/DEF/EMM/PMS du 27 juillet 2012 (BOC N° 40 du 14 septembre 2012, texte 26).

Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 34.