Vaccination contre l’hépatite b et sclérose en plaques : le patient doit savoir ! (par Guillaume COLLART, avocat)

Le juge civil opère une nouvelle avancée dans le droit des patients sur le fondement de la réparation du défaut d’information.

Le juge civil de Bordeaux (CA 14 novembre 2012, n° 11/1179) reproche au médecin lui ayant pratiqué les différents vaccinations (au nombre de 3) de ne pas l’avoir préalablement informé de la totalité des effets indésirables et risques encourus et notamment, l’apparition d’une sclérose en plaques.

En conséquence, si le médecin ne rapporte pas la preuve de cette information (puisque la charge de la preuve incombe au professionnel de santé), il commet une faute.

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