Décret du 18 décembre 2012 portant dissolution de la Fondation Furtado-Heine et transfert de ses activités à l’Institution de gestion sociale des armées

Décret du 18 décembre 2012 portant dissolution de la Fondation Furtado-Heine et transfert de ses activités à l’Institution de gestion sociale des armées 

Publics concernés : officiers et personnels assimilés du ministère de la défense.

Objet : dissolution de la Fondation Furtado-Heine.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Notice : la villa Furtado-Heine est un établissement de séjour situé à Nice. Elle a été reçue en legs par le ministère de la défense par décret d’autorisation du 18 novembre 1895.
Le décret dissout la Fondation Furtado-Heine et abroge le décret du 28 août 1952 relatif à l’organisation de cette fondation.
Parallèlement, il transfère la gestion des biens, droits et obligations de cet établissement de séjour à l’Institution de gestion sociale des armées (IGeSA).

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0296 du 20 décembre 2012 page 20109 texte n° 42 

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