Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, du service des essences des armées, des militaires engagés, des corps d’officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire et des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale.
Objet : fixation d’indices de solde.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret traduit sur le plan indiciaire les nouvelles règles de classement et d’avancement dans les échelons mises en œuvre dans le cadre de l’adaptation du nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique aux sous-officiers et personnels assimilés des armées ; il fixe ainsi, pour les grades de l’échelle 4, de sergent-chef à major, les indices afférents aux échelons terminaux nouvellement créés.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0296 du 20 décembre 2012 texte n° 41