Décret code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire.

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille
militaire.

Le décret porte à un an le délai pendant lequel le Premier ministre peut attribuer la Légion d’honneur aux personnes tuées ou blessées dans l’accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.

Il modifie de même le délai pendant lequel le ministre de la défense peut, dans les mêmes conditions, attribuer la médaille militaire aux militaires et assimilés non officiers.

Source: Conseil des ministres du 19 décembre 2012

 

Cette publication a un commentaire

  1. Captain Yeti

    Et pour l’attibution automatique de Grand Croix de l’Ordre National du Mérite au premier ministre pour avoir tenu 6 mois, le décret a t-il été modifié ????
    A savoir faire une enquête pour juger s’il est digne de recevoir cette distinction (pour reprendre les termes du décret)…

Les commentaires sont fermés.

À lire également