Attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière pour l’année 2013 aux officiers de la marine nationale.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers ».

DÉCISION N° 0-23108-2012/DEF/DPMM/1/RA portant attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière pour l’année 2013 aux officiers de la marine nationale.

Du 19 octobre 2012

NOR D E F B 1 2 5 2 1 7 7 S

Références :

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (JO n° 302 du 28 décembre 2008, texte n° 1, p. 20224 ; signalé au BOC 9/2009).

Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 (JO n° 19 du 23 janvier 2009, texte n° 36 ; signalé au BOC 12/2009 ; BOEM 300.4.4, 810.5.3) modifié.

Instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 4 ; BOEM 300.4.4, 810.5.3) modifiée.

Instruction n° 0-19077-2012/DEF/EMM/PRH du 13 septembre 2012 (BOC N° 45 du 19 octobre 2012, texte 20 ; BOEM 300.4.4, 326.3.4).

Circulaire n° 0-12027-2012/DEF/DPMM/SDG du 15 mai 2012 (BOC N° 32 du 27 juillet 2012, texte 13). Procès-verbal n° 0-22587-2012/DEF/DPMM/1/RA du 25 septembre 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC N°54 du 14 décembre 2012, texte 62.