DÉCISION N° 6845/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN fixant la liste des trésoreries militaires du service militaire adapté. (Avis conforme de la direction des affaires financières du 5 novembre 2012).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière ».

DÉCISION N° 6845/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN fixant la liste des trésoreries militaires du service militaire adapté. (Avis conforme de la direction des affaires financières du 5 novembre 2012).

Du 14 novembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 3 1 4 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2, 510.1, 511-0.1, 512.1.1

Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 14. Le

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