ARRÊTÉ N° 6852/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 6852/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

Du 14 novembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 3 4 8 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 380/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 26 mai 1997 (BOC/PA N° 25 du 16 juin 1997, p. 2953).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.4

Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 13.

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