ARRÊTÉ N° 5018/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 278 d’Ambérieu-en-Bugey.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 5018/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 278 d’Ambérieu-en-Bugey.

Du 9 août 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 9 8 1 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.2.3

Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 10.

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