ARRÊTÉ N° 4969/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 41e bataillon d’infanterie de marine à Pointe-à-Pitre.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 4969/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 41e bataillon d’infanterie de marine à Pointe-à-Pitre.

Du 7 août 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 3 5 3 A

Textes abrogés :

Arrêté n° 44 du 23 janvier 2003 (BOC, 2003, p. 1294 ; BOEM 707.2).

Arrêté n° 677 du 27 septembre 2004 (BOC, 2004, p. 5472 ; BOEM 707.2).

Arrêté n° 812 du 29 novembre 2004 (BOC, 2004, p. 7633 ; BOEM 135.2).

Arrêté n° 643 du 6 décembre 2007 (BOC N° 33 du 21 décembre 2007, texte 20 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 9.

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