ARRÊTÉ N° 3918/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 190 de Tahiti-Faa’a.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 3918/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 190 de Tahiti-Faa’a.

Du 25 juin 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 2 0 3 A

Texte abrogé :

Arrêté du 26 octobre 1987 (BOC, p. 6088 ; BOEM 724.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.2.3

Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 8.

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