ARRÊTÉ portant dissolution du cercle mixte de gendarmerie mobile de Vernadat.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la règlementation administrative et financière.

ARRÊTÉ portant dissolution du cercle mixte de gendarmerie mobile de Vernadat.

Du 9 novembre 2012

NOR D E F G 1 2 5 2 2 5 7 A

Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 30.

À lire également