Victime et indemnisation (Par Pascal ZECCHINI – Avocat)

Notre société moderne a élevé jusqu’à un seuil relativement haut le degré de mutualisation du risque corporel et de l’indemnisation des blessures physiques résultant d’une infraction pénale, d’un accident de la route, d’un accident domestique, d’un accident médical etc… En plus des compagnies privées, il existe une série de fonds et commissions chargés d’indemniser, dans les mêmes conditions qu’un assureur, la victime d’une atteinte corporelle.

Les différents mécanismes juridiques de responsabilité civile, que celle-ci vienne de manière autonome ou en complément d’une action pénale, permettent également, dans leur diversité, d’obtenir une indemnisation sans, ou malgré, une faute imputable à l’auteur ou à la victime. Ainsi, si la survenue d’un sinistre doit toujours être déclarée le plus vite possible à un assureur, il est fondamental, ensuite, au vu de la complexité des actions à mettre en uvre, de s’adresser à un spécialiste de la matière et qui soit véritablement indépendant.

Lire la suite de cet article sur le site http://www.juritravail.com en cliquant sur le lien suivant: http://www.juritravail.com/Actualite/droits-victime/Id/29721

À lire également