INSTRUCTION N° 7100/DEF/DCSCA/SD_REJ/CCDI relative aux procédures à mettre en oeuvre au sein des bases de défense en matière de frais de déplacements temporaires et changements de résidence.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « conduite des centres de droits individuels ».

INSTRUCTION N° 7100/DEF/DCSCA/SD_REJ/CCDI relative aux procédures à mettre en oeuvre au sein des bases de défense en matière de frais de déplacements temporaires et changements de résidence.

Du 11 avril 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 9 3 5 J

Référence : Voir annexe IV.

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes et six appendices.

Texte modifié :

Abroge l’instruction n° 5700/DEF/DCCA/1/3 du 16 août 1977 (BOC, p. 2907 ; BOEM 530-2.1.1) modifiée, à l’exception du chapitre II., articles 4., 6., 7., 8. et 9.

Textes abrogés :

Circulaire n° 246/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 2 novembre 1994 (n.i. BO).

Lettre n° 12224/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 28 mai 1985 (BOC, 1987, p. 1172 ; BOEM 530-2.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 530-0.1.1, 530-0.1.1, 530-0.2.1, 530-0.2.1, 530-0.2.4, 530-0.2.4, 530-0.2.5, 530-0.2.5

Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 6.