Les droits de succession du conjoint survivant (Par Zineb TAMENE – Avocat)

Le conjoint marié sous le régime légal peut hériter en pleine propriété d’une partie de la succession quelle que soit la qualité des autres membres de la famille.

Le conjoint marié selon le régime légal de la communauté (à défaut de contrat de mariage) hérite en pleine propriété (c’est-à-dire la propriété et la jouissance du bien) d’une partie de la succession quels que soient les membres de la famille laissés par le défunt, sous réserve des actes de disposition à titre gratuit (tels que des donations ou un testament) consentis par l’époux prédécédé à d’autres personnes (par  exemple : ses enfants, une nièce, un ami de la famille).

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