ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emploie tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emploie tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 21 septembre 2012

NOR D E F P 1 2 5 2 2 3 4 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Précédent Modificatif :

Arrêté du 6 août 2012 (BOC N° 41 du 21 septembre 2012, texte 5).

Texte modifié :

Arrêté du 16 mai 2007 (BOC N° 19 du 24 août 2007, texte 1 ; BOEM 356-0.1.3) modifié.

Référence de publication : BOC N°51 du 23 novembre 2012, texte 2.

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