Procédure de validation des acquis de l’expérience au sein du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : agence de reconversion de la défense.

CIRCULAIRE N° 446682/DEF/SGA/DRH-MD relative à la procédure de validation des acquis de l’expérience au sein du ministère de la défense.

Du 13 août 2012

NOR D E F P 1 2 5 2 1 8 6 C

Références :

Articles L. 335-5., L. 335-6., R. 335-5. à R. 335-32. du code de l’éducation.

Articles L. 6411-1., L. 6412-1., L. 6421-1. à L. 6421-4. et R. 6412-1. du code du travail.

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 (JO du 19, p. 1008 ; BOC, 2002, p. 750) modifiée.

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2009, p. 20206, texte n° 2).

Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (JO n° 56 du 7 mars 2010, texte n° 11 ; signalé au BOC 17/2010 ; BOEM 356-0.2.13, 520-0.6) modifié.

Arrêté du 6 avril 2007 (n.i. BO ; JO n° 109 du 11 mai 2007, p. 8467, texte n° 9).

Arrêté du 10 juin 2009 (n.i. BO ; JO n° 139 du 18 juin 2009, texte n° 28).

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes et deux appendices.

Texte abrogé :

Circulaire n° 612309/DEF/SGA/DFP du 19 octobre 2006 (BOC N° 13 du 18 juin 2007, texte 1 ; BOEM 300.7, 340.16).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.7, 340.16

Référence de publication : BOC N°51 du 23 novembre 2012, texte 1.

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