ARRÊTÉ N° 6272/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 107 de Villacoublay.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 6272/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 107 de Villacoublay.

Du 11 octobre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 1 6 4 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.2.3

Référence de publication : BOC N°50 du 16 novembre 2012, texte 13.

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