ARRÊTÉ N° 4970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la rade de Toulon.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 4970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la rade de Toulon.

Du 7 août 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 9 8 3 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.4

Référence de publication : BOC N°50 du 16 novembre 2012, texte 7. Le

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