DÉCISION N° 0-22431-2012/DEF/EMM/SEC portant délégation de signature du chef d’état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : secrétariat « central ».

DÉCISION N° 0-22431-2012/DEF/EMM/SEC portant délégation de signature du chef d’état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A.

Du 20 septembre 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 9 1 4 S

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

Décision n° 0-24806-2011/DEF/EMM/SEC du 14 septembre 2011 (n.i. BO) modifiée.

Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 63.

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