CIRCULAIRE N° 9955/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative à l’attribution au titre de l’année 2013 de l’échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ».

CIRCULAIRE N° 9955/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative à l’attribution au titre de l’année 2013 de l’échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.

Du 24 octobre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 1 3 4 C

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire, Livre premier.

Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 36 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 614.1.1.5).

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 326.1.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.

Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 (JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 12 ; signalé au BOC 12/2009 ; BOEM 520-0.1.1) modifié.

Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 (JO n° 232 du 6 octobre 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 50/2011).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Circulaire n° 4932/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 28 novembre 2011 (BOC N° 17 du 13 avril 2012, texte 17).

Référence de publication : BOC N°48 du 9 novembre 2012, texte 61.