ARRÊTÉ fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « effectifs militaires ».

ARRÊTÉ fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 19 octobre 2012

NOR D E F B 1 2 5 2 0 8 8 A

Pièce(s) Jointe(s) : Sept annexes.

Texte abrogé :

Arrêté n° 0-23750-2011 du 6 septembre 2011 (BOC N° 49 du 25 novembre 2011, texte 13 ; BOEM 523-0.3) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.3

Référence de publication : BOC N°49 du 14 novembre 2012, texte 1.

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