DÉCISION N° 0-20418-2012/DEF/EMM/ROJ portant dissolution de la station d’essais des combustibles et lubrifiants de la flotte.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

DÉCISION N° 0-20418-2012/DEF/EMM/ROJ portant dissolution de la station d’essais des combustibles et lubrifiants de la flotte.

Du 23 août 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 8 4 6 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.7

Référence de publication : BOC N°47 du 31 octobre 2012, texte 6.

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