ARRÊTÉ N° 5813/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment du train à Toulouse (Haute-Garonne).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 5813/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment du train à Toulouse (Haute-Garonne).

Du 21 septembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 9 0 2 A

Texte modifié :

Arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 (BOC/PA N° 34 du 23 août 1999, p. 4585).

Texte abrogé :

Arrêté n° 355 du 24 juin 2005 (BOC, 2005, p. 4435 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°47 du 31 octobre 2012, texte 1.

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