ARRÊTÉ N° 4966/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 4966/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont.

Du 7 août 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 9 0 1 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 304 du 17 mai 2006 (BOC/PP 19, 2006, texte 16 ; BOEM 135.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.4

Référence de publication : BOC N°46 du 29 octobre 2012, texte 3.

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