INSTRUCTION N° 225652/DEF/DGA/DRH/D relative à la commission de la tenue des officiers des corps de l’armement de la direction générale de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines.

INSTRUCTION N° 225652/DEF/DGA/DRH/D relative à la commission de la tenue des officiers des corps de l’armement de la direction générale de l’armement.

Du 17 septembre 2012

NOR D E F A 1 2 5 1 9 0 0 J

Références :

a) Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire, notamment les articles D. 4137-2. et D. 4137-3.

b) Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 (JO n° 271 du 23 novembre 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 9/2012 ; BOEM 540-0.7.2, 554-1.2, 555.2.1, 652-2.1.2).

c) Arrêté du 23 décembre 2011 (JO n° 302 du 30 décembre 2011, texte n° 10 ; signalé au BOC 16/2012 ; BOEM 540-0.7.2, 554-1.2, 555.2.1, 652-2.1.2).

d) Instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 (BOC, 2005, p. 8299 ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.6.1.2, 810.4.6) modifiée.

e) Instruction n° 20/DEF/DGA/DRH du 22 décembre 2004 (BOC, 2005, p. 263 ; BOEM 810.4.6).

Texte abrogé :

Instruction n° 30136/DEF/DGA/DRH du 12 février 2002 (BOC, 2002, p. 1443 ; BOEM 810.4.6).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 810.4.6

Référence de publication : BOC N°46 du 29 octobre 2012, texte 1.

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