ARRÊTÉ N° 3965/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 3965/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan.

Du 26 juin 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 3 1 9 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.2.3

Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 9.

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