Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d’identité

Dominique Baudis, défenseur des droits, a rendu public son rapport très attendu sur les contrôles d’identité.

En application de l’article 34 de la loi organique du 29 mars 2011, « Le Défenseur des droits mène toute action de communication et d’information jugée opportune dans ses différents domaines de compétence ».

Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d’identité

Annexes du rapport

Actes du séminaire international du 8 octobre 2012

 

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