DÉCISION N° 230539/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 portant abrogation de la décision n° 6365 du 6 mai 2002 relative à l’échelon précurseur de l’observatoire de la santé des vétérans.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

DÉCISION N° 230539/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 portant abrogation de la décision n° 6365 du 6 mai 2002 relative à l’échelon précurseur de l’observatoire de la santé des vétérans.

Du 6 août 2012

NOR D E F P 1 2 5 1 6 4 5 S

Référence :

Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 (JO n° 135 du 12 juin 2004, p. 10467, texte n° 27 ; BOEM 364-0.3.5) modifié.

Texte abrogé :

Décision n° 6365 du 6 mai 2002 (BOC, 2002, p. 5251 ; BOEM 110.4.2.7, 364-0.3.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.4.2.7, 364-0.3.5

Référence de publication : BOC N°42 du 28 septembre 2012, texte 8.

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