DÉCISION N° 9975/DEF/SGA/DMPA/SHD/CHA/DSD/SST modifiant la décision n° 12350/SGA/DMPA/SHD/DAT du 14 septembre 2007 relative aux inscriptions de noms de batailles sur les drapeaux et étendards des corps de troupe de l’armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense.

DÉCISION N° 9975/DEF/SGA/DMPA/SHD/CHA/DSD/SST modifiant la décision n° 12350/SGA/DMPA/SHD/DAT du 14 septembre 2007 relative aux inscriptions de noms de batailles sur les drapeaux et étendards des corps de troupe de l’armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

Du 31 juillet 2012

NOR D E F S 1 2 5 1 3 4 8 S

Précédent Modificatif :

Décision n° 13541/DEF/SGA/DMPA/SHD/DSD/SST/GZS du 5 novembre 2010 (BOC N° 51 du 3 décembre 2010, texte 2).

Texte modifié :

Décision n° 12350/SGA/DMPA/SHD/DAT du 14 septembre 2007 (BOC N° 27 du 9 novembre 2007, texte 3 ; BOEM 685.1.2.2.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°42 du 28 septembre 2012, texte 7.