DÉCISION N° 6333/DEF/CAB portant filiation et transmission de patrimoine

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ».

DÉCISION N° 6333/DEF/CAB portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 31 juillet 2012

NOR D E F M 1 2 5 1 4 6 4 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 685.1.2.1

Référence de publication : BOC N°42 du 28 septembre 2012, texte 6.

À lire également