ARRÊTÉ portant prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt de munitions de Neubourg de l’établissement principal des munitions Alsace-Lorraine, commune de Haguenau (Bas-Rhin).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ portant prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt de munitions de Neubourg de l’établissement principal des munitions Alsace-Lorraine, commune de Haguenau (Bas-Rhin).

Du 14 février 2012

NOR D E F S 1 2 5 1 6 4 3 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC N°42 du 28 septembre 2012, texte 5.

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