Modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière aux militaires du service de santé des armées au titre de la seconde campagne de l’année 2012.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion du personnel militaire » ; section « personnel administratif technique ».

CIRCULAIRE N° 5607/DEF/DCSSA/RH/GPM/PAT relative aux modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière aux militaires du service de santé des armées au titre de la seconde campagne de l’année 2012

Du 26 juin 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 5 7 7 C

Références :

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (JO n° 302 du 28 décembre 2008, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2009 ; BOEM 300.4.4).

Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 (JO n° 19 du 23 janvier 2009, texte n° 36 ; signalé au BOC 12/2009 ; BOEM 300.4.4, 810.5.3) modifié.

Instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 4 ; BOEM 300.4.4, 810.5.3) modifiée.

Référence de publication : BOC N°42 du 28 septembre 2012, texte 15.