Question écrite N° 2380 de M. Berthol André (Union pour la Majorité Présidentielle – Moselle) publiée au JO le
09/09/2002 page 3030.
M. André Berthol appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’importance d’une promotion exceptionnelle, au titre de la Légion d’honneur dans le cadre de son bicentenaire, en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active. Cette mesure serait très appréciée par l’ensemble des associations représentant le monde combattant.
Réponse publiée au JO le 14/10/2002 page 3577.
La création d’une promotion exceptionnelle au titre de la Légion d’honneur, dans le cadre de son bicentenaire, en faveur du personnel militaire n’appartenant pas à l’armée active, relève des pouvoirs du Président de la République, grand maître des ordres nationaux. L’article 2 du décret n° 2000- 204 du 6 mars 2000 précise les conditions de recevabilité des candidatures des anciens combattants de la guerre 1939-1945, des théâtres d’opérations extérieurs ou d’Afrique du Nord. Ces dispositions, fixées par le Président de la République pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, sont reprises par la circulaire n° 7279/DEF/CAB/SDBC/DECO/B/2 du 19 mars 2001, publiée au Bulletin officiel du 9 avril 2001, n° 15.