Traitement des militaires ayant épuisé l’intégralité de leurs droits à congé de maladie.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « étude, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels de l’armée de l’air » ; bureau « politique de l’emploi ».

DIRECTIVE N° 398/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative au traitement des militaires ayant épuisé l’intégralité de leurs droits à congé de maladie.

Du 6 juillet 2012

NOR D E F L 1 2 5 1 5 2 7 X

Références :

a) Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
b) Instruction n° 201189/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 2 octobre 2006 (BOC/PP 5, 2007 ; BOEM 309.1.2, 810.6).
c) Directive n° 231000/DEF/CAB du 10 décembre 2009 (BOC N° 7 du 19 février 2010, texte 1 ; BOEM 300.6.1.3.1) modifiée.
d) Directive n° 567/DEF/DRH-AA/BPRH du 15 juin 2010 (BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 14 ; BOEM 300.6) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 309.3

Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 18.