Commissions de réforme des ouvriers de l’État du ministère de la défense

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières .

INSTRUCTION N° 311704/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l’instruction n° 300946/DEF/SGA/DFP du 11 avril 2006 relative aux commissions de réforme des ouvriers de l’État du ministère de la défense.

Du 21 décembre 2011

NOR D E F P 1 1 5 2 6 6 6 J

Texte modifié :

Instruction n° 300946/DEF/SGA/DFP du 11 avril 2006 (BOC/PP 17, 2006, texte 9 ; BOEM 111.2.1.2, 355-0.1.11.3).

Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 1

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