Responsabilités d’un directeur de site et du représentant local du délégué général pour l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des sites et de l’environnement ; bureau du soutien juridique et de l’organisation.

INSTRUCTION N° 125/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SJ relative aux responsabilités d’un directeur de site et du représentant local du délégué général pour l’armement.

Du 28 juin 2012

NOR D E F A 1 2 5 1 4 6 7 J

Textes abrogés :

Instruction n° 125/DEF/DGA/DQP/D-MAN du 15 juin 2009 (BOC N° 31 du 21 août 2009, texte 8 ; BOEM 800.3).
Instruction D-MAN n° 125 du 16 mai 2011 (n.i. BO.).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.3

Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 5

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