Il n’y a pas que de la « Com » sur les sites officiels. On y trouve aussi de vraies informations.
C’est ainsi que le site de la Légion étrangère, rubrique 2ème REI, rapporte que ce régiment a reçu la visite de 7 magistrats nîmois sur invitation du colonel, le 7 juin 2012.
L’information nous interpelle. Néanmoins, nous ne voudrions pas tomber dans le travers dénoncé par M. Bernard Bangratz, Premier Président de la Courd’Appel de Nîmes, le 12 janvier dernier, lors de l’installation du nouveau Procureur général. Ne déclarait-il pas :
« La Justice demeure au cœur de débats passionnés puisqu’elle est sujette à toutes les critiques, à tous les fantasmes avec cette particulière propension à déformer »
Nous allons donc nous efforcer comme à notre habitude de nous en tenir aux faits et aux écrits et de ne pas « déformer ».
Dans un avis sur un projet de loi déposé en 2011 et voté depuis (Avis no 367 (UMP), « Clarification et harmonisation de la définition de la désertion sur le territoire national et à l’étranger »), le sénateur de la Sarthe Marcel-Pierre Cléach, nous apprend que : « l’analyse des jugements par tribunal montre que la sévérité est surtout concentrée sur quelques juridictions. Ainsi, six juridictions spécialisées (Nîmes, Bastia, Marseille, Orléans et Chambéry) regroupent 90 % de l’ensemble des condamnations à une peine de prison ferme, 73 % d’entre elles ayant été prononcées par le seul tribunal de Nîmes.
Dans le même temps, des plaintes ont été déposées devant ce tribunal par des engagés ou d’anciens engagés de la Légion étrangère, pour violences, séquestrations arbitraires et autres douceurs légionnaires.
Il se trouve que faisant suite à leur plainte, les intéressés ont dû se constituer partie civile. Depuis, c’est de nouveau le silence radio.
Pour reprendre les propos du Premier Président Bernard Bangratz, à l’audience solennelle du 12 janvier 2012, qui citait M. Pierre Drai (en 1995) : « le juge doit inspirer confiance et être pour chacun de nos concitoyens, un recours et une source d’espérance ».
Les magistrats qui ont accepté l’invitation du colonel, commandant le 2ème REI, pensent-ils inspirer ainsi confiance aux plaignants ? Sont-ils sûrs de ne pas risquer d’alimenter les fantasmes et les critiques ?
Quant à M. Desplan, Procureur général, il a souhaité dans son discours en réponse que : (son) « parquet général tende vers l’excellence». Et, un peu plus loin, il a ajouté : « veiller à une bonne application de la loi, c’est assurer que celle-ci est appliquée avec justice et loyauté, notamment au regard des droits de la défense, mais également, ce qui est tout aussi important à mes yeux, avec réactivité et fermeté lorsque les évènements l’exigent ».
Peut-être nous dira-t-on que les discours de rentrée des juridictions ne sont qu’un exercice de style, et que comme les discours des hommes politiques, ils n’engagent finalement que ceux qui y croient ?
En tout cas, de notre modeste point de vue d’association et de justiciable, il semble, avec toute la déférence due à l’autorité judiciaire, qu’il y a encore des marges de progression dans le ressort dela Cour d’Appel de Nîmes.