Organisation et fonctionnement du centre d’expérimentations pratiques et de réception de l’aéronautique navale

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

INSTRUCTION N° 0-8419-2012/DEF/EMM/ROJ relative à l’organisation et au fonctionnement du
centre d’expérimentations pratiques et de réception de l’aéronautique navale.

Du 10 juillet 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 3 1 0 J

Références :

a) Arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 (BOC N° 40 du 30 septembre 2011, texte 23 ; BOEM 144.1) modifié.
b) Arrêté n° 0-9606-2012/DEF/EMM/ROJ du 24 avril 2012 (BOC N° 29 du 6 juillet 2012, texte 9 ; BOEM 113.1).
c) Instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 (BOC N° 32 du 6 août 2010, texte 8 ; BOEM 113.1).
d) Instruction n° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 (BOC N° 14 du 8 avril 2011, texte 4 ; BOEM 312.2.2, 313.3.1, 325.4.2, 326.1.3.5, 332.1.3, 614.1.5.3, 614.1.5.4, 614.2.1, 621-4.2.3.1.2, 621-4.3.1) modifiée.
e) Instruction n° 24/DEF/EMM/ROJ du 3 novembre 2011 (BOC N° 47 du 10 novembre 2011, texte 6 ; BOEM 113.5, 590.1.1).
f) Protocole direction générale de l’armement – état-major de la marine n° 0-2633-2012/DEF/EMM/MGM du 2 février 2012 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 590.1.3

Référence de publication : BOC N°39 du 7 septembre 2012, texte 7.

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