Installations, ouvrages, travaux et activités relevant du ministre de la défense.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau du droit de la santé et de l’environnnement.

INSTRUCTION N° 25102/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE relative aux installations, ouvrages, travaux et
activités relevant du ministre de la défense.

Du 4 juillet 2012

NOR D E F D 1 2 5 1 3 0 6 J

Texte abrogé :

Instruction générale n° 23873/DEF/DAG/DECL/ENV du 16 décembre 1994 (BOC, 1995, p. 86 ; BOEM 503.1.4.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.4.2

Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 3.

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