INSTRUCTION relative aux comités directeurs de maintien en condition opérationnelle des milieux terrestre, naval et aéronautique, et au comité exécutif du maintien en condition opérationnelle

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

INSTRUCTION N° 8599/DEF/EMA relative aux comités directeurs de maintien en condition opérationnelle des milieux terrestre, naval et aéronautique, et au comité exécutif du maintien en condition opérationnelle.

Du 22 août 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 3 5 4 J

Références :

Code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-2., D. 3121-24., R. 3233-20. à R. 3233-33.
Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 (JO du 29 juin 2000, p. 9776 ; BOC, p. 2929 ; BOEM 110.3.3.4, 113.7) modifié.
Arrêté du 4 décembre 2000 (JO du 5 décembre 2000, p. 19279 ; BOC, p. 5283 ; BOEM 111.8.1, 114.2.1) modifié.
Arrêté du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 44 ; signalé au BOC 51/2010 ; BOEM 111.8.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 111.8.1

Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 15.

À lire également