Attribution d’une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle de l’armée de terre

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 13015/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l’attribution d’une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle de l’armée de terre.

Du 6 juillet 2012

NOR D E F T 1 2 5 1 2 9 7 J

Références :

Code de la défense.
Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 29 ; signalé au BOC 6/2010 ; BOEM 520-0.3).
Arrêté du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 6/2010 ; BOEM 520-0.3).
Arrêté du 8 février 2011 (BOC N° 7 du 18 février 2011, texte 1 ; BOEM 300.1).

Texte abrogé :

Instruction n° 13015/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 2 avril 2010 (BOC N° 18 du 30 avril 2010, texte 22 ; BOEM 520-0.3) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520-0.3

Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 16.