Abrogation d’un texte

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ».

CIRCULAIRE N° 0-16564-2012/DEF/DPMM/DFI portant abrogation d’un texte.

Du 10 juillet 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 3 0 9 C

Texte abrogé :

Circulaire n° 907/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 6 juillet 1998 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 21.

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