Régime indemnitaire du personnel assurant la mise en oeuvre du « NATO submarine rescue system » et du « NEWTSUIT »

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

DÉCISION N° 0-18781-2012/DEF/EMM/PMS fixant le régime indemnitaire du personnel assurant la mise en oeuvre du « NATO submarine rescue system » et du « NEWTSUIT ».

Du 19 juillet 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 3 9 5 S

Références :

a) Décret n° 72-221 du 22 mars 1972 (BOC/M, p. 297 ; BOEM 352-1.1.6.6, 356-0.2.10, 523-0.1) modifié.
b) Décret n° 75-142 du 3 mars 1975 (BOC, p. 1191 ; BOEM 520-0.6) modifié.
c) Instruction n° 88/DEF/EMM/PL/ORA du 5 juin 2003 (BOC, 2003, p. 4816 ; BOEM 113.7) modifiée.

Texte abrogé :

Décision n° 0-7347-2008/DEF/EMM/PMS du 20 février 2008 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.1

Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 27.

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