Conditions de proposition pour l’ordre national de la Légion d’honneur, la médaille militaire et l’ordre national du Mérite du personnel appartenant à l’armée active.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

CIRCULAIRE N° 5100/DEF/CAB/SDBC/DECO/A relative aux conditions de proposition pour l’ordre national de la Légion d’honneur, la médaille militaire et l’ordre national du Mérite du personnel appartenant à l’armée active

Du 30 avril 2012

NOR D E F M 1 2 5 1 2 0 0 C

Références :

Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire (n.i. BO).

Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 (BO/G, p. 4463 ; BO/M, p. 3941 ; BO/A, p. 2400 ; BOEM 307.1.2) modifié.

Guide du 30 avril 2012 (n.i. BO).

Textes abrogés :

Circulaire n° 5620/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B. du 5 avril 2011 (BOC N° 25 du 24 juin 2011, texte 16).

Instruction n° 38011/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 11 décembre 1989 (BOC, p. 5751 ; BOEM 307.1.1, 810.4.10).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.1

Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 2.