Conditions de proposition dans les ordres nationaux du personnel civil œuvrant pour la défense et aux récompenses du personnel civil de la défense.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

CIRCULAIRE N° 5300/DEF/CAB/SDBC/DECO/C relative aux conditions de proposition dans les ordres nationaux du personnel civil œuvrant pour la défense et aux récompenses du personnel civil de la défense

Du 30 avril 2012

NOR D E F M 1 2 5 1 1 9 8 C

Références :

Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire (n.i. BO) ;

Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 (BO/G, p. 4463 ; BO/M, p. 3941 ; BO/A, p. 2400 ; BOEM 307.1.2) modifié.

Arrêté du 23 juin 2006 (BOC/PP 23, 2006, texte 5 ; BOEM 307.6.1) modifié.

Guide du 30 avril 2012 (n.i. BO).

Texte abrogé :

Circulaire n° 15800/DEF/CAB/SDBC/DECO/C/5 du 25 novembre 2004 (BOC, 2005, p. 237 ;
BOEM 307.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.1

Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 4

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