DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction de la stratégie ; service des affaires industrielles et de l’intelligence économique ; centre d’information et de documentation de l’armement.
INSTRUCTION N° 87/DEF/DGA/DS/S2IE/CEDOCAR relative aux missions et à l’organisation générale du centre d’information et de documentation de l’armement de la direction de la stratégie
Du 28 novembre 2011
NOR D E F A 1 1 5 2 6 1 7 J
Références :
1. Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 ; texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009 ; BOEM 110.4.1.1, 800.1.1).
2. Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 1/2010 ; BOEM 110.4.1.1, 800.2.9) modifié.
3. Instruction n° 8/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 3 janvier 2012 (BOC N° 14 du 23 mars 2012, texte 3 ; BOEM 800.1.1).
Textes abrogés :
Instruction n° 87/DEF/DGA/DS/S2IE/CEDOCAR du 11 février 2010 (BOC N° 9 du 5 mars 2010, texte 6 ; BOEM 800.2.2.2).
Instruction n° 87/DEF/DGA/DS/S2IE/CEDOCAR du 25 février 2011 (n.i. BO).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.2.2.2
Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 5.