L’Adefdromil vient de publier sur son site l’arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires.
Cette publication appelle de notre part les quelques observations suivantes qui pourront toujours permettre au syndicat maison de se manifester lors de sa prochaine réunion avec le ministre de la défense.
L’article 2 du décret n° 59-1193 modifié fixant le régime de l’indemnité pour charges militaires (ICM) dispose que « Les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l’économie et des finances et du secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique. »
Or, aucun arrêté n’est intervenu en 2011. Ce qui n’est pas réglementaire. Que font nos syndicats CSFM, CFMT, CFMG et consorts?
Et c’est bien parce que la situation est embarrassante que l’arrêté du 25 juillet 2012 publié au JORF du Samedi 25 août 2012 ne précise pas de date d’effet, se bornant à abroger celui du 30 juillet 2010 fixant les taux à compter du 1er janvier 2010.
Pm : les arrêtés des années antérieures précisaient tous l’effet rétroactif au 1er janvier.
Hop, passez muscade, rien pour 2011, et pour 2012 tout est dans le titre « taux annuels » sans précision de rétroaction. Espérons que l’administration militaire n’aura pas l’audace d’appliquer la prise d’effet du décret au 27 août 2012, c’est-à-dire le surlendemain de sa publication au journal officiel pour régulariser nos militaires au lieu du 1er janvier 2012 ! Mais Comme Louvois ne sait toujours pas calculer rétroactivement, les nouveaux taux devraient être appliqués à partir du mois de septembre.
Si tel devait être le cas, on se réjouit d’avance pour Concerto-Louvois qui n’auront pas besoin de recalculer les primes de rideaux (CO et SUPICM, multiples de l’ICM) des mutés en 2011.
Quant aux mutés en 2012 qui ont déjà perçu leurs « primes de rideaux » vont-ils retrouver leurs billes ? Pour un ménage modeste faisant l’objet d’une mutation, le manque à gagner sur les primes de rideaux s’élève à environ 50 euros bruts, soit l’équivalent d’un plein de carburant en ces temps de vaches très maigres.
Pour 2011, nous ne croyons absolument pas à un rattrapage et pour 2012, nous sommes ….très pessimistes !
On appelle cela un ministère bien tenu: il n’a pas besoin de syndicats, il participe généreusement au redressement financier de la France sans fanfare ni trompette, ses rangs sont bien serrés, les gueules fermées ! Pour combien de temps encore?