Question écrite n° 00532 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOC) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 – page 1534
M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la déclassification de documents diplomatiques dans le cadre de l’enquête relative à la disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, militant tchadien des droits de l’homme, ancien recteur, ancien ministre, docteur en mathématiques de l’université d’Orléans, au moment où une offensive était menée par des rebelles contre la capitale du Tchad dans les premiers jours du mois de février 2008.
Par une question orale posée le 26 avril 2011 au Sénat, il avait demandé la déclassification des documents diplomatiques publiés et échangés par l’ambassade de France au Tchad, le ministère des affaires étrangères et le ministère de la défense pendant les évènements de février 2008.
M. le ministre chargé de la coopération lui avait alors répondu : « Vous le savez, en d’autres circonstances, sur des sujets tout aussi sensibles et importants, même s’ils étaient différents, le ministre d’État a déjà fait droit à de telles demandes présentées par le Parlement. C’est dire que, sur le principe, il n’a pas d’objection à cette transmission de documents. D’ailleurs, ses services sont en train de rassembler les éléments qui permettent de satisfaire à votre souhait ».
Il lui demande en conséquence à quelle date, qu’il espère proche, ces documents seront effectivement déclassifiés et quelles seront les modalités de consultation desdits documents.
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 – page 1871
Le ministère des affaires étrangères tient à la disposition des parlementaires les télégrammes diplomatiques que lui a adressés l’ambassade de France au Tchad pendant le mois de février 2008. Ces documents sont transmissibles sans délai aux parlementaires.
Source: JO Sénat du 23/08/2012 – page 1871